1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par intelligenceSanté (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une organisation assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ».

En tant qu'entreprise québécoise œuvrant dans le secteur de l'éducation à la santé, nous nous engageons à collecter, utiliser et conserver vos renseignements personnels de façon transparente, proportionnée et conforme aux exigences de la Loi 25.

Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site web, remplit un formulaire, s'inscrit à l'un de nos programmes ou communique avec nous par voie électronique.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux finalités décrites à la section 3. Voici les catégories de renseignements que nous sommes susceptibles de recueillir :

2.1 Renseignements d'identification et de contact

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Tout autre renseignement que vous nous transmettez volontairement via un formulaire

2.2 Renseignements techniques et de navigation

• Adresse IP (collectée par plusieurs services — voir section 4)
• Identifiants d'appareil et de navigateur
• Pages visitées et durée des sessions
• Comportement de navigation (clics, défilements, interactions)
• Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)

2.3 Renseignements publicitaires

• Identifiants publicitaires (ex. : Google Click ID)
• Données de conversion (actions réalisées sur le site en lien avec une campagne publicitaire)

2.4 Préférences de consentement

• Vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par la plateforme Moelleux

Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes mineures sans le consentement d'un parent ou tuteur légal.

3. Finalités du traitement

Chaque renseignement personnel que nous collectons est utilisé pour une finalité précise et légitime. Le tableau suivant présente ces finalités ainsi que leur base légale respective.

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement comme base légale, vous pouvez le retirer en tout temps sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait (voir section 7).

4. Tiers et sous-traitants

Nous faisons appel à des services tiers pour assurer le bon fonctionnement de notre site et de nos activités. Ces fournisseurs agissent à titre de sous-traitants et ne peuvent utiliser vos renseignements qu'aux fins pour lesquelles nous les avons mandatés.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les communiquons qu'aux fournisseurs listés ci-dessus, dans la mesure strictement nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

5. Transferts hors Québec

Plusieurs des services tiers que nous utilisons sont opérés par des entreprises établies aux États-Unis. En vertu de l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités dans cette juridiction dans les circonstances suivantes :

Avant tout transfert, nous nous assurons que les fournisseurs concernés offrent un niveau de protection adéquat, notamment par l'entremise de clauses contractuelles types, de politiques de confidentialité conformes aux normes reconnues, ou d'autres mécanismes d'encadrement appropriés. Lorsque requis par la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée préalablement au transfert.

Pour les services Google (Analytics, Ads, Fonts, reCAPTCHA), les transferts sont encadrés par les conditions d'utilisation et les clauses de traitement des données de Google LLC, disponibles à l'adresse policies.google.com. Pour Vimeo, les transferts sont encadrés par la politique de confidentialité de Vimeo Inc., disponible à vimeo.com/privacy.

Notre site web est hébergé par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec) et notre plateforme de gestion du consentement (Moelleux) est opérée au Québec. Ces composantes de notre infrastructure ne donnent pas lieu à des transferts hors Québec.

Pour nos communications par courriel, nous utilisons Microsoft 365 (États-Unis). Vos coordonnées transmises par courriel peuvent donc être traitées sur des serveurs situés aux États-Unis, conformément aux conditions d'utilisation de Microsoft.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Une fois cette durée écoulée, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous disposons de 30 jours pour répondre à votre demande.

7.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie ainsi que des précisions sur leur provenance, les finalités de leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.

7.2 Droit de rectification

Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez nous demander de les corriger. Vous pouvez également demander que les renseignements inutiles soient supprimés.

7.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur collecte ou leur utilisation n'est plus justifiée par les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou lorsque vous retirez votre consentement et qu'aucune autre base légale ne justifie leur conservation.

7.4 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement.

7.5 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans frais et sans avoir à vous justifier. Vous pouvez notamment modifier vos préférences relatives aux témoins directement via le bandeau de consentement Moelleux accessible sur notre site. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

7.6 Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que vos renseignements personnels ont été traités de façon non conforme à la Loi 25, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

• Site web : www.cai.gouv.qc.ca

Nous vous encourageons toutefois à communiquer d'abord avec notre responsable (section 8) afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation directement.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, intelligenceSanté a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande d'exercice de droits ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels doit lui être adressée.

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous informerons de tout délai supplémentaire requis.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 8 juin 2026 et constitue la version 2.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site web. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond à la dernière mise à jour.